Conditions d'utilisation

1. 1. Le présent accord
2. 2. Ce qu'est Carth
3. 3. Qui peut utiliser Carth
4. 4. Comptes, postes et rôles
5. 5. Formules et prix
6. 6. Paiement, renouvellement et suspension
7. 7. Usage acceptable
8. 8. Vos contenus et à qui ils appartiennent
9. 9. Sécurité
10. 10. Les productions de l'IA et la porte de validation
11. 11. Fournisseurs d'IA tiers
12. 12. Disponibilité et assistance
13. 13. Confidentialité
14. 14. Garanties et exclusions
15. 15. Limitation de responsabilité
16. 16. Votre obligation d'indemnisation
17. 17. Durée, résiliation et vos données
18. 18. Modifications du service et des présentes conditions
19. 19. Droit applicable et litiges
20. 20. Dispositions générales
21. 21. Comment nous joindre

1. Le présent accord

Carth est exploité par Carthagent, société immatriculée en Tunisie, basée à Tunis, en Tunisie, avec une présence à San Francisco, en Californie. Les détails d'immatriculation sont disponibles sur demande à apply@carthagent.com. Dans les présentes conditions, « nous » et « Carthagent » désignent cette société. « Vous » et « votre compte client » désignent la société qui souscrit à Carth, ainsi que toute personne qui se connecte sous le compte de cette société.

En demandant un accès, en demandant une démonstration ou en vous connectant à Carth, vous acceptez les présentes conditions au nom de votre société. Si vous n'êtes pas habilité à engager votre société, ne les acceptez pas.

Deux documents liés font partie du présent accord. Notre politique de confidentialité explique quelles données personnelles Carthagent traite en qualité de responsable de traitement. Notre accord de traitement des données s'applique lorsque vous utilisez Carth pour traiter des données personnelles concernant d'autres personnes, et il régit ce que nous faisons de ces données en qualité de sous-traitant.

2. Ce qu'est Carth

Carth est un cockpit de développement. Vous décrivez un travail en langage courant dans un brief, et des agents IA nommés l'exécutent comme une mission supervisée : ils planifient le travail, le construisent dans un worktree git isolé, c'est-à-dire une copie de travail isolée, relisent mutuellement leurs productions et rapportent le résultat avec les preuves attachées. Les missions peuvent porter sur du code, des données, des documents et du contenu, selon ce que vous connectez et ce que vous demandez.

Le service est construit autour de portes de validation. Un travail n'est pas mis en production, déployé ni publié, et aucune dépense n'est engagée, tant qu'une personne détenant le rôle adéquat dans votre société ne l'a pas validé. Les rôles sont Admin, CTO, CFO, Marketing et Lecteur, et chacun ouvre un ensemble de décisions différent. Les validations sont enregistrées avec la personne, le moment et ce qui lui a été présenté.

Deux conséquences en découlent, et elles comptent plus que tout le reste de ce document. D'abord, Carth exécute le travail que vous dirigez. Nous ne décidons pas de ce que vos agents doivent construire, publier ou payer. Ensuite, vous êtes responsable de ce que vous validez. Une validation donnée dans Carth est une décision de votre société, et le résultat de cette décision vous appartient.

3. Qui peut utiliser Carth

Carth est un produit professionnel, vendu à des sociétés pour un usage professionnel. Il n'est pas proposé aux consommateurs et n'est pas destiné à un usage personnel ou domestique.

Pour utiliser Carth, vous devez être une entreprise légalement constituée ou un entrepreneur individuel agissant à titre professionnel, vous devez pouvoir conclure un contrat qui vous engage, et chaque personne à qui vous attribuez un poste doit avoir au moins 18 ans. Vous ne devez pas être situé dans un pays ou une entité visés par des sanctions ou des restrictions à l'exportation qui rendraient illégale notre fourniture du service, ni agir pour le compte de quiconque s'y trouve.

L'accès se fait sur candidature. Nous acceptons un nombre limité de sociétés à la fois, et nous pouvons refuser une candidature ou fermer un compte que nous n'aurions pas dû accepter, auquel cas nous remboursons les sommes versées pour la période dont vous n'avez pas bénéficié.

4. Comptes, postes et rôles

Un poste, c'est une personne

Un poste correspond à un être humain nommé, disposant de son propre identifiant de connexion. Les postes ne sont pas des agents, et lancer davantage de missions ne consomme pas davantage de postes. Si quelqu'un quitte votre société ou change de fonction, vous pouvez réattribuer son poste à une autre personne. Ce que vous ne pouvez pas faire, c'est partager un identifiant entre deux personnes ou plus, ni maintenir un poste attribué à une boîte aux lettres générique que plusieurs personnes ouvrent.

Ce n'est pas une règle comptable à notre avantage. Dans Carth, chaque validation est attribuée à une personne nommée, et un identifiant partagé détruit le seul enregistrement qui donne au produit sa valeur.

Rôles et portes de validation

Votre Admin attribue un rôle à chaque poste, et le rôle détermine quelles portes cette personne détient. Les droits sont appliqués par le service, ils ne sont pas seulement masqués dans l'interface. Il vous appartient de choisir des rôles qui reflètent qui détient réellement l'autorité dans votre société.

La responsabilité de l'Admin

Votre Admin invite les utilisateurs, les retire, fixe les plafonds de budget et connecte vos systèmes. Tout ce qui est fait sous votre compte par une personne invitée par votre Admin est réputé fait par vous, sauf si vous pouvez démontrer que cela fait suite à une défaillance de sécurité de notre côté. Gardez les identifiants secrets, utilisez une authentification forte, retirez sans tarder les personnes qui partent, et prévenez-nous à apply@carthagent.com dès que vous soupçonnez qu'un compte a été compromis.

5. Formules et prix

Les prix s'entendent par société, en dollars des États-Unis, facturés mensuellement, hors taxes et droits applicables là où vous êtes établi. Les formules publiées sont les suivantes :

La démonstration est gratuite et ne demande aucune carte bancaire. Rien ne démarre ensuite tout seul : vous choisissez une formule et commencez à payer à ce moment-là, et nous ne vous facturons pas une formule que vous n'avez pas choisie. La formule Essai a été retirée et n'est plus proposée. Si vous détenez une licence d'essai, elle se poursuit à ses conditions jusqu'au terme en cours, et les présentes conditions la régissent d'ici là. La formule Solo a été retirée le 31 août 2026 et n'est plus proposée ; si vous détenez une licence Solo, elle se poursuit à ses conditions, au prix auquel vous êtes entré, tant que vous gardez la formule.

L'usage des modèles s'impute sur les plafonds de budget que vous fixez. Sur la formule Enterprise, il s'impute sur votre propre compte fournisseur : ces coûts vous sont donc facturés par votre fournisseur et non par nous. Nous pouvons modifier les prix publiés moyennant préavis, comme décrit à la section 18.

6. Paiement, renouvellement et suspension

Un abonnement payant court d'un mois sur l'autre et se renouvelle automatiquement jusqu'à ce que quelqu'un le résilie. Les sommes dues sont payables d'avance. Les paiements sont gérés par notre prestataire de paiement, et nous ne conservons pas votre numéro de carte complet.

Votre licence suit un cycle de vie, et le cockpit se comporte différemment à chaque étape. Nous le décrivons ici pour que rien n'y soit une surprise.

1. Active. Tout fonctionne normalement.
2. Période de grâce. Lorsqu'une licence expire ou qu'un paiement échoue, vous disposez d'environ cinq jours de grâce. Le cockpit continue de fonctionner pour tout le monde et affiche une bannière de renouvellement, afin que le problème soit visible par votre équipe plutôt que caché dans une boîte mail.
3. Suspendue. Si la licence n'est toujours pas renouvelée après la période de grâce, le compte est suspendu. Les utilisateurs qui ne sont pas Admin ne peuvent plus se connecter. Votre Admin peut encore se connecter et voit un écran d'arrêt qui explique ce qui s'est passé et comment rétablir le service. Les missions ne s'exécutent pas tant qu'un compte est suspendu.
4. Conservation, puis suppression. Vos données sont conservées pendant la suspension, pour une durée définie de trente (30) jours. Si le compte n'est pas rétabli dans ce délai, nous supprimons votre espace de travail et son contenu comme décrit à la section 17. Une fois supprimé, il ne peut pas être récupéré.

Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsque nous en avons convenu autrement par écrit. Si vous contestez une facture de bonne foi, dites-le-nous dans les trente jours et nous trouverons une solution avec vous plutôt que de vous suspendre pour le montant contesté.

7. Usage acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser Carth, ni laisser quiconque l'utiliser sous votre compte, pour l'un des usages suivants.

• Toute activité illégale, ou qui porte atteinte aux droits d'autrui.
• Attaquer, scanner, sonder ou tester en charge des systèmes que vous ne possédez pas ou que vous n'êtes pas clairement autorisé par écrit à tester. Pointez Carth vers votre propre parc, pas vers celui des autres.
• Traiter des données personnelles concernant d'autres personnes sans base légale pour le faire, ou en violation de notre accord de traitement des données.
• Contourner, neutraliser, désactiver ou simuler une porte de validation. Cela comprend valider au nom d'une autre personne, utiliser l'identifiant d'autrui pour enregistrer une validation, et toute automatisation dont l'objet est de faire aboutir une validation sans qu'un être humain en décide.
• Produire des contenus servant à tromper les gens sur leur auteur ou sur les faits, y compris l'usurpation d'identité, les documents frauduleux et la désinformation.
• Revendre, sous-licencier, louer ou exploiter Carth comme un service pour des tiers, sauf accord écrit de notre part.
• Faire de l'ingénierie inverse du service, contourner les limites techniques ou surcharger délibérément l'infrastructure.

Si vous enfreignez la présente section, nous pouvons suspendre immédiatement le compte ou des utilisateurs précis, et nous vous en donnerons la raison. Lorsque le manquement est grave, persistant, ou expose d'autres clients à un risque, nous pouvons résilier au titre de la section 17.

8. Vos contenus et à qui ils appartiennent

Vos contenus, ce sont tous les éléments que vous apportez dans Carth ou que vous produisez avec lui : votre code, vos données, vos documents, vos instructions et vos briefs, ainsi que les productions que vos agents génèrent pour vous.

Vous en conservez la pleine propriété. Carthagent ne revendique aucune propriété sur vos contenus, ni sur le travail que vos agents produisent pour vous. Entre vous et nous, cela vous appartient.

Pour faire fonctionner le service, nous avons besoin d'une autorisation étroite, et de rien de plus. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, copier, transmettre, afficher et traiter vos contenus, strictement aux fins d'exploiter Carth pour vous, d'en assurer la sécurité, d'en faire des sauvegardes et de fournir l'assistance que vous avez demandée. Cette licence dure aussi longtemps que nous détenons vos contenus et prend fin lorsque ces contenus sont supprimés. Elle ne nous permet pas d'utiliser vos contenus pour entraîner des modèles, de les vendre, ni de les montrer à quiconque en dehors de notre propre équipe agissant sous obligation de confidentialité.

Vous confirmez que vous détenez les droits sur les contenus que vous placez dans Carth, et que notre traitement de ces contenus, sur vos instructions, n'enfreindra ni la loi ni l'accord d'un tiers avec vous.

Carthagent conserve la propriété de Carth lui-même : le logiciel, l'interface, la conception des agents, la documentation et nos marques. Rien dans les présentes conditions ne vous en transfère quoi que ce soit. Nous pouvons utiliser des statistiques d'exploitation agrégées et anonymisées qui ne permettent d'identifier ni vous ni aucune personne, par exemple le nombre de missions exécutées ou la durée médiane d'une exécution, afin d'améliorer le service.

9. Sécurité

Cette section dit ce que nous faisons pour tenir votre travail séparé de celui de tous les autres et hors de portée des agents eux-mêmes, et ce dont nous avons besoin de votre part pour que cela tienne. La page confiance décrit les mêmes mesures en langage courant ; en cas de divergence entre les deux, la présente section prévaut.

9.1 Ce à quoi nous nous engageons

Votre cockpit tourne dans un conteneur qui lui est propre, sur son propre réseau privé. Aucun client ne partage un processus, un système de fichiers ou une base de données avec un autre. La séparation est appliquée par le système d'exploitation, pas par une règle dans notre application.

Le stockage de votre conteneur et ses sauvegardes sont chiffrés au repos. Le trafic entre votre navigateur et le cockpit est chiffré en transit. Les identifiants que vous connectez sont stockés en écriture seule, chiffrés sous une clé qui appartient à votre conteneur et qui n'est jamais écrite dans le stockage qu'elle protège, et aucun utilisateur, quel que soit son rôle, ne peut les relire.

Les agents tournent avec une liste d'outils fixe, choisie selon le type de travail et définie dans le logiciel plutôt que dans un réglage. Un agent ne reçoit ni votre coffre d'identifiants, ni le matériel d'un autre client, ni votre branche en production : le travail de construction se fait dans une copie isolée du dépôt, et si cette copie ne peut pas être créée, la tâche échoue plutôt que d'écrire ailleurs. Committer, pousser, déployer, publier, payer et modifier une base de données de production ne figurent jamais sur la liste d'un agent ; cela appartient à une personne détenant le rôle correspondant.

Chaque validation, refus, déploiement, changement de budget, changement d'utilisateur et rotation de clé est inscrit dans une trace d'audit au moment où il se produit, avec la personne et l'heure. Cette trace n'est pas modifiable depuis l'interface, ni par vous ni par nous.

Nous n'entraînons pas de modèles sur vos contenus, et nous ne les lisons pas, sauf pour fournir une assistance que vous avez demandée ou lorsque la loi l'exige. Nos fournisseurs de modèles sont contractuellement tenus de ne pas entraîner sur ce que nous leur envoyons.

9.2 Ce dont nous avons besoin de votre part

Gardez les identifiants secrets, utilisez une authentification forte, donnez à chaque personne son propre poste, attribuez des rôles qui reflètent une autorité réelle, et retirez les personnes qui partent sans tarder. Connectez les systèmes avec l'identifiant le plus étroit qui fasse le travail. Examinez ce que vous validez avec un soin proportionné au risque. Signalez toute compromission suspectée à apply@carthagent.com dès que vous la constatez.

9.3 Si quelque chose tourne mal

9.4 Tests et signalements

Nous testons notre propre service et nous accueillons les signalements responsables de vulnérabilités à apply@carthagent.com. Vous pouvez tester la sécurité de votre propre cockpit ; vous ne pouvez ni tester, ni sonder, ni tenter d'atteindre celui d'un autre client, ni notre infrastructure partagée, sans notre accord écrit.

9.5 Ce que cette section ne promet pas

Aucun système n'est parfaitement sûr, et les agents peuvent produire un travail erroné. Cette section décrit des mesures, pas une garantie de résultat. La section 14 sur les garanties et la section 15 sur la responsabilité s'y appliquent. L'installation Enterprise auto-hébergée est sécurisée par vous, sur votre infrastructure, et le point 9.1 ne décrit que le service hébergé.

10. Les productions de l'IA et la porte de validation

Vous êtes responsable de ce que vous validez. Carth vous fournit les preuves et enregistre la décision, mais la décision est humaine, prise par vos collaborateurs, et ses conséquences appartiennent à votre société.

Maintenez un niveau de relecture humaine proportionné au risque. Un brouillon d'article de blog et une modification d'un parcours de paiement ne méritent pas la même attention, et tous deux méritent qu'une personne compétente les examine. Lorsqu'une production touche à l'argent, à la sécurité des personnes, à des obligations légales, à des données personnelles, ou à quoi que ce soit que vous auriez à expliquer à un régulateur, relisez en conséquence et faites intervenir des personnes qualifiées pour en juger. Ne considérez pas les productions de Carth comme un conseil juridique, financier, fiscal, médical ou tout autre conseil professionnel.

Nous ne garantissons pas que les productions des agents seront exactes, complètes, adaptées à un usage particulier, ni exemptes d'éléments semblables à ceux produits pour un autre client.

11. Fournisseurs d'IA tiers

Sur les formules hébergées, Carth transmet à des fournisseurs de modèles d'IA tiers les éléments dont une mission a besoin pour que le travail puisse être fait. Nous choisissons des fournisseurs qui n'entraînent pas leurs modèles sur les contenus que nous leur envoyons, et nous contractons avec eux en tant que sous-traitants ultérieurs. Les catégories sont listées dans notre politique de confidentialité et la liste nominative actuelle figure dans le tableau des sous-traitants ultérieurs de l'accord de traitement des données.

Sur la formule Enterprise, vous exécutez Carth dans votre propre infrastructure et vous fournissez vos propres clés de fournisseur d'IA. Dans ce cadre, vos contenus vont de votre déploiement à votre fournisseur en vertu de votre propre accord avec lui, et nous ne sommes pas sur ce chemin. Vous êtes responsable des conditions, du coût et de la conformité du compte fournisseur que vous utilisez.

Les fournisseurs changent leurs modèles, leurs prix et leur disponibilité, et parfois ils les changent brutalement. Nous pouvons remplacer ou ajouter des fournisseurs pour que le service continue de fonctionner, et nous vous le dirons lorsque nous le ferons.

12. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir Carth disponible et de corriger les problèmes rapidement, et nous réalisons la maintenance planifiée aux heures creuses lorsque nous le pouvons. Nous sommes aussi une société à un stade précoce, et nous préférons le dire clairement plutôt que de publier un chiffre que nous ne pouvons pas encore tenir.

Donc, en toute franchise : les formules publiées ne comportent aucun engagement de niveau de service sur la disponibilité. Il n'y a ni pourcentage de disponibilité, ni système d'avoirs, ni délai de réponse garanti attachés à Team ou Business. L'assistance sur ces formules se fait par courriel à apply@carthagent.com, et nous visons une réponse sous deux jours ouvrés, avec un traitement plus rapide pour Business.

Si votre société a besoin d'un objectif de disponibilité engageant, d'un délai de réponse défini ou d'un contact nommé, cela peut être convenu par écrit dans le cadre d'un engagement Enterprise. Un engagement n'existe que s'il est inscrit dans un accord signé.

13. Confidentialité

Chaque partie peut avoir connaissance d'informations confidentielles de l'autre : vos contenus et vos plans d'affaires d'un côté, nos informations techniques et commerciales non publiques de l'autre. Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles de l'autre avec au moins un soin raisonnable, à ne les utiliser que pour exécuter le présent accord, et à ne les divulguer qu'aux salariés et prestataires qui en ont besoin et qui sont eux-mêmes tenus à des obligations de confidentialité.

Ces obligations ne s'appliquent pas aux informations devenues publiques sans faute de la partie qui les reçoit, déjà licitement connues d'elle, ou développées de façon indépendante. Si un tribunal ou un régulateur impose une divulgation, la partie qui reçoit peut s'y conformer, mais elle en informera d'abord l'autre partie lorsque la loi le permet.

Ces obligations se poursuivent pendant trois ans après la fin du présent accord, et aussi longtemps que la loi les protège dans le cas des secrets d'affaires.

14. Garanties et exclusions

Chaque partie garantit qu'elle a le pouvoir de conclure le présent accord et qu'elle respectera les lois qui lui sont applicables.

Au-delà de cela, et dans toute la mesure permise par la loi, Carth est fourni en l'état et selon disponibilité. Nous excluons toute autre garantie, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, ou de fonctionnement ininterrompu et sans erreur. Nous ne garantissons pas que le service répondra à vos besoins, que les défauts seront corrigés, ni qu'une mission produira un résultat déterminé.

15. Limitation de responsabilité

Aucune des parties n'exclut sa responsabilité pour ce qui ne peut légalement être exclu, y compris le décès ou les dommages corporels causés par une négligence, ainsi que la fraude ou les déclarations frauduleuses.

Sous cette réserve, et dans toute la mesure permise par la loi :

• Aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle, d'économies escomptées, d'opportunités commerciales ou de données, quelle qu'en soit la cause, même si cette possibilité était connue.
• Notre responsabilité totale cumulée découlant du présent accord ou s'y rapportant est limitée au total des sommes que vous nous avez versées pour Carth au cours des douze mois précédant immédiatement le fait générateur de la réclamation. Lorsqu'aucune somme n'a été versée, notre responsabilité totale cumulée est limitée à cent dollars des États-Unis.

Ces limites s'appliquent à tous les fondements de responsabilité, contractuelle, délictuelle, légale ou autre, et elles survivent à la résiliation.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties ou de certains dommages. Si vous relevez de l'une d'elles, les exclusions et les limites ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise par cette juridiction, et rien ici ne supprime un droit que la loi vous donne et auquel il ne peut être renoncé.

16. Votre obligation d'indemnisation

Vous défendrez et garantirez Carthagent contre les réclamations de tiers, ainsi que contre les dommages, pertes et frais juridiques raisonnables qui en résultent, dès lors qu'ils découlent de votre usage illicite de Carth, de votre manquement à la section 7, de contenus que vous avez placés dans Carth sans avoir le droit de les utiliser, ou de ce que vos collaborateurs ont validé puis mis en œuvre. Cela ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation est causée par notre propre manquement au présent accord ou par notre négligence. Nous vous notifierons rapidement toute réclamation de ce type, vous laisserons diriger la défense pour les réclamations purement pécuniaires, et coopérerons à vos frais.

17. Durée, résiliation et vos données

Le présent accord prend effet lorsque vous l'acceptez pour la première fois et se poursuit jusqu'à ce qu'il prenne fin au titre de la présente section.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le cockpit ou en nous écrivant. La résiliation prend effet à la fin du mois payé en cours, vous conservez donc ce que vous avez payé.

Nous pouvons résilier pour convenance moyennant un préavis écrit de trente jours, en remboursant la part non utilisée des sommes payées d'avance. Chaque partie peut résilier immédiatement en cas de manquement substantiel non corrigé dans les quinze jours suivant une notification écrite, ou immédiatement si l'autre partie devient insolvable. Nous pouvons résilier immédiatement, sans ce délai de correction, en cas de manquement grave à la section 7 qui fait courir un risque à d'autres personnes ou à notre infrastructure.

Lorsque le présent accord prend fin, l'accès au cockpit cesse, et les sommes dues jusqu'à cette date restent exigibles. Pendant trente (30) jours à compter de la résiliation, vous pouvez nous demander d'exporter vos contenus, et nous vous les fournirons sans frais dans un format courant lisible par une machine. Passé ce délai, nous supprimons votre espace de travail, son volume chiffré et son contenu. Les sauvegardes expirent selon leur cycle normal, décrit dans l'accord de traitement des données. Nous pouvons conserver les documents que la loi nous oblige à conserver, comme les factures, ainsi qu'une trace minimale de l'existence de votre compte.

Les sections relatives à vos contenus, à la confidentialité, aux exclusions de garantie, à la responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable survivent à la résiliation.

18. Modifications du service et des présentes conditions

Carth est activement développé, et il changera. Nous ajoutons des capacités, nous améliorons les agents, et nous retirons parfois quelque chose qui ne fonctionne pas. Nous ne retirerons pas une capacité dont vous dépendez d'une manière qui dégrade sensiblement le service pour vous sans un préavis d'au moins trente jours, sauf lorsqu'un fournisseur ou un problème de sécurité nous y contraint et que nous devons agir plus vite.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Pour les modifications mineures, comme une clarification de rédaction, nous publions la nouvelle version et elle s'applique dès sa publication. Pour les modifications substantielles, et pour les hausses de prix de votre formule, nous donnerons un préavis d'au moins trente jours par courriel à votre Admin et sur cette page. Si vous n'acceptez pas une modification substantielle, vous pouvez résilier avant sa prise d'effet et nous rembourserons la part non utilisée des sommes payées d'avance. Continuer à utiliser Carth après le délai de préavis vaut acceptation de la nouvelle version.

19. Droit applicable et litiges

Carthagent est une société immatriculée en Tunisie et vend Carth à l'international.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République tunisienne, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige né des présentes conditions ou en lien avec elles sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis, en Tunisie, et les parties conviennent que des procédures devant ces tribunaux s'appliqueront.

Avant d'engager une procédure formelle, chaque partie s'engage à soulever la question par écrit auprès de l'autre et à consacrer trente jours à tenter sincèrement de la résoudre. Rien n'empêche l'une ou l'autre partie de demander des mesures d'urgence pour protéger des informations confidentielles ou des droits de propriété intellectuelle. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Si vous êtes une entreprise établie dans une juridiction dont le droit local impératif vous confère des droits auxquels il ne peut être contractuellement renoncé, ces droits demeurent inchangés.

20. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord. Les présentes conditions, la politique de confidentialité, l'accord de traitement des données et tout bon de commande ou accord écrit que nous signons avec vous constituent l'intégralité de l'accord entre nous sur ce sujet, et ils remplacent les discussions antérieures.
• Ordre de priorité. En cas de contradiction, un bon de commande signé ou un accord Enterprise prime, puis l'accord de traitement des données pour les questions de données personnelles, puis les présentes conditions.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder le présent accord sans notre consentement écrit, que nous ne refuserons pas sans motif raisonnable. Chaque partie peut le céder à un successeur dans le cadre d'une fusion ou de la vente de la quasi-totalité de son activité.
• Divisibilité. Si une stipulation est inapplicable, le reste demeure en vigueur et la partie inapplicable est réduite au minimum nécessaire.
• Absence de renonciation. Ne pas faire valoir un droit à une occasion n'emporte pas renonciation à ce droit.
• Force majeure. Aucune des parties n'est responsable d'une défaillance causée par des événements réellement hors de son contrôle raisonnable, à condition qu'elle en informe l'autre partie et qu'elle s'emploie à en limiter l'impact.
• Absence de partenariat. Le présent accord ne crée ni partenariat, ni mandat, ni relation de travail.
• Notifications. Les notifications qui nous sont adressées vont à apply@carthagent.com. Les notifications qui vous sont adressées vont à l'adresse électronique de votre Admin et, le cas échéant, apparaissent dans le cockpit.
• Langue. La version anglaise des présentes conditions fait foi. Une traduction est fournie à titre de commodité uniquement.

21. Comment nous joindre

Écrivez à apply@carthagent.com pour tout ce qui concerne le présent accord : questions, notifications, facturation, signalements de sécurité et résiliation. Cette adresse arrive chez une personne, et nous visons une réponse sous deux jours ouvrés.

Carthagent, société immatriculée en Tunisie. Tunis, en Tunisie, et San Francisco, en Californie. Détails d'immatriculation disponibles sur demande.